1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://depan-express06.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Éditeur du site

Raison sociale : DEPAN’EXPRESS06
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 106 Boulevard de l’Ariane, 06300 NICE
Numéro SIREN : 948 564 992
Numéro SIRET : 948 564 992 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71948564992
Code APE/NAF : 4332B – Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création : 19 janvier 2023
Immatriculation : RCS NICE

Téléphone : 07 84 07 25 55
Email : depanexpress06@gmail.com

Directeur de la publication : Monsieur Khaled NAGHMOUCHI, Président

1.2 Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : OVH

2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site https://depan-express06.fr/ est un site professionnel présentant les services de serrurerie proposés par DEPAN’EXPRESS06, notamment :

  • Dépannage serrurerie
  • Dépannage clé bâtiment
  • Dépannage clé voiture
  • Blindage de porte

Les services sont disponibles 24h/24 et 7j/7 dans les Alpes-Maritimes et régions environnantes.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

3.1 Acceptation des conditions

L’utilisation du site https://depan-express06.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

DEPAN’EXPRESS06 met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis ni justification.

4. SERVICES PROPOSÉS

Les informations fournies sur le site https://depan-express06.fr/ le sont à titre indicatif et sont non contractuelles. DEPAN’EXPRESS06 s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site.

Les prestations de dépannage serrurerie font l’objet d’un devis préalable à l’intervention. Les tarifs communiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

4.1 Zone d’intervention

DEPAN’EXPRESS06 intervient principalement dans les Alpes-Maritimes (06) et régions environnantes, avec une intervention possible en moins de 30 minutes selon la zone géographique.

4.2 Disponibilité

Les services de dépannage sont disponibles 24h/24, 7j/7, en urgence ou sur rendez-vous.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits d’auteur

L’ensemble du contenu du site https://depan-express06.fr/ (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de DEPAN’EXPRESS06 ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DEPAN’EXPRESS06.

5.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de DEPAN’EXPRESS06 ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans autorisation est interdite.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est DEPAN’EXPRESS06, représentée par Monsieur Khaled NAGHMOUCHI, Président.

Adresse : 106 Boulevard de l’Ariane, 06300 NICE
Email : depanexpress06@gmail.com
Téléphone : 07 84 07 25 55

6.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse d’intervention
  • Informations relatives à la demande de service

6.3 Finalité de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Traiter les demandes de devis
  • Gérer les interventions de dépannage
  • Assurer le suivi client
  • Envoyer des informations commerciales (avec consentement préalable)

6.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, et conformément aux obligations légales de conservation.

6.5 Droits de l’utilisateur

Vous pouvez exercer vos droits en adressant :

  • Un email à : depanexpress06@gmail.com
  • Un courrier à : DEPAN’EXPRESS06, 106 Boulevard de l’Ariane, 06300 NICE

6.6 Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Contenu du site

DEPAN’EXPRESS06 s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, DEPAN’EXPRESS06 ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

7.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. DEPAN’EXPRESS06 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7.3 Interruption du site

DEPAN’EXPRESS06 ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

8.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

8.2 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

9. CONTACT

Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone : 07 84 07 25 55
Par email : depanexpress06@gmail.com
Par courrier : DEPAN’EXPRESS06 – 106 Boulevard de l’Ariane, 06300 NICE

10. CRÉDITS

Conception et réalisation : 24-7 Digital Design
Site web : http://24-7digital.com.tn/

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