INTRODUCTION

DEPAN’EXPRESS06 accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site web https://depan-express06.fr/ et de nos services de dépannage serrurerie.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.


1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Identité du responsable :

DEPAN’EXPRESS06
Société par Actions Simplifiée (SAS)
106 Boulevard de l’Ariane, 06300 NICE
SIREN : 948 564 992
SIRET : 948 564 992 00014
Téléphone : 07 84 07 25 55
Email : depanexpress06@gmail.com

Représentant légal : Monsieur Khaled NAGHMOUCHI, Président


2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Données collectées directement

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous :

  • Remplissez un formulaire de demande de devis ou de contact
  • Nous contactez par téléphone ou email
  • Sollicitez une intervention de dépannage
  • Vous abonnez à notre newsletter (si applicable)

Types de données collectées :

  • Données d’identification : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
  • Données relatives à la transaction : type de service demandé, adresse d’intervention, date et heure souhaitées, description du problème
  • Données de facturation : informations nécessaires à l’établissement des devis et factures
  • Historique des interventions : détails des services réalisés

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, nous pouvons collecter automatiquement :

  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion
  • Données de navigation : cookies et technologies similaires (voir section Cookies)
  • Données statistiques : nombre de visites, durée de visite, parcours sur le site

2.3 Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, biométriques, données de santé, orientation sexuelle).


3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Finalités principales (base légale : exécution du contrat)

  • Traiter et gérer vos demandes de devis
  • Organiser et effectuer les interventions de dépannage
  • Assurer le suivi de la relation client
  • Établir les devis et factures
  • Gérer la comptabilité et les obligations fiscales

3.2 Finalités secondaires

Base légale : intérêt légitime

  • Améliorer nos services et la qualité de nos prestations
  • Réaliser des statistiques et analyses
  • Gérer les réclamations et litiges
  • Prévenir la fraude

Base légale : consentement

  • Vous envoyer des informations commerciales et promotionnelles (uniquement si vous avez donné votre consentement)
  • Personnaliser votre expérience sur notre site

Base légale : obligation légale

  • Respecter nos obligations comptables et fiscales
  • Répondre aux réquisitions des autorités compétentes

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de DEPAN’EXPRESS06 et peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

4.1 Destinataires internes

Personnel habilité de DEPAN’EXPRESS06 (techniciens, service client, service commercial, service comptabilité)

4.2 Destinataires externes

  • Sous-traitants techniques : hébergeur du site web (OVH), prestataires de services informatiques
  • Partenaires commerciaux : uniquement dans le cadre de l’exécution de nos services et sous obligation de confidentialité
  • Autorités compétentes : en cas d’obligation légale ou de réquisition judiciaire
  • Experts comptables et avocats : dans le cadre de nos obligations légales

Nous nous assurons que tous nos partenaires et sous-traitants respectent les mêmes standards de protection des données et s’engagent contractuellement à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

4.3 Transferts hors UE

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.


5. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales :

Type de donnéesDurée de conservation
Données de prospects (demandes de devis non converties)3 ans à compter du dernier contact
Données clients (contrat et facturation)10 ans à compter de la clôture du contrat (obligations comptables)
Historique des interventions10 ans (garantie et responsabilité)
Données de connexion12 mois (obligation légale)
Cookies13 mois maximum
Données marketing (avec consentement)3 ans à compter du dernier contact
Données en cas de litigeDurée du litige + délais de prescription applicables

À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.


6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

6.1 Mesures techniques

  • Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
  • Pare-feu et systèmes anti-intrusion
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Accès sécurisés par mots de passe robustes
  • Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

6.2 Mesures organisationnelles

  • Accès limité aux seules personnes habilitées
  • Charte de confidentialité pour nos collaborateurs
  • Clauses de confidentialité avec nos sous-traitants
  • Procédures de gestion des violations de données
  • Sensibilisation du personnel à la protection des données

Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue.


7. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

7.1 Droit d’accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d’accéder à ces données.

7.2 Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.

7.3 Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions (données non nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement, etc.).

7.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

7.5 Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et demander leur transfert à un autre responsable de traitement.

7.6 Droit d’opposition (Article 21 RGPD)

  • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
  • Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime

7.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

7.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

7.9 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : depanexpress06@gmail.com
  • Par courrier : DEPAN’EXPRESS06 – 106 Boulevard de l’Ariane, 06300 NICE
  • Par téléphone : 07 84 07 25 55

Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité.

Pièces justificatives : Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une copie d’une pièce d’identité pour vérifier votre identité.

7.10 Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr


8. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

8.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

  • Cookies de session pour le bon fonctionnement du site
  • Cookies de sécurité

Cookies fonctionnels (nécessitant votre consentement)

  • Cookies de préférence (langue, paramètres d’affichage)
  • Cookies de personnalisation

Cookies analytiques et de mesure d’audience

  • Google Analytics (si applicable) : pour analyser l’utilisation du site et améliorer nos services
  • Ces cookies sont anonymisés et agrégés

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences de cookies via :

  • Le bandeau de consentement qui s’affiche lors de votre première visite
  • Les paramètres de votre navigateur web

Paramétrage du navigateur :

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
  • Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

Attention : Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

8.4 Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. Votre consentement est sollicité à nouveau à l’expiration de ce délai.


9. MINEURS

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter pour que nous puissions les supprimer.


10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques, de nos services ou des obligations légales.

La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un avertissement sur notre site.

Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces changements.


11. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.


12. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

DEPAN’EXPRESS06
106 Boulevard de l’Ariane, 06300 NICE
Téléphone : 07 84 07 25 55
Email : depanexpress06@gmail.com

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à traiter vos réclamations avec sérieux et diligence.


13. CONSENTEMENT

En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique de Confidentialité et consentez aux pratiques qui y sont décrites concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles.

Pour les traitements nécessitant votre consentement explicite (marketing, cookies non essentiels), celui-ci vous sera demandé de manière spécifique et peut être retiré à tout moment.

Politique de Confidentialité